Comment renouveler son titre de séjour salarié ?

Vous avez obtenu un premier titre de séjour salarié, soit dans le cadre d’une procédure d’introduction, soit dans le cadre d’une demande de changement de statut. Ce titre de séjour salarié est délivré pour un emploi déterminé et généralement pour une zone géographique limitée.

A l’issue de la validité de ce premier titre de séjour, il faudra le renouveler. Attention : les démarches pour faire renouveler le titre de séjour doivent être entreprises au moins deux mois avant son expiration.

Les conditions du renouvellement du titre de séjour salarié

Plusieurs hypothèses sont susceptibles de se présenter :

(i) Vous travaillez toujours auprès du même employeur ou (ii) avez changé d’employeur depuis la première autorisation de travail : dans ce cas l’administration examinera les conditions de travail.

L’administration pourra s’opposer au renouvellement du titre de séjour en cas de non-respect des termes de l’autorisation ou en cas de non respect par l’employeur « 1° De la législation relative au travail ou à la protection sociale et/ou 2° Des conditions d’emploi, de rémunération ou de logement fixées par cette autorisation » (Article R.5221-34 du code du travail).

Si vous êtes au service du même employeur, le respect des conditions de salaire et de travail sera analysé au regard des derniers bulletins de salaire et d’une attestation de présence dans l’emploi au jour du renouvellement, établie par l’employeur.

Si vous avez changé d’employeur, l’administration vérifiera que le nouveau contrat de travail respecte les restrictions relatives à l’autorisation de travail portées sur le titre de séjour. Si tel n’est pas le cas, la demande de renouvellement sera traitée comme une nouvelle demande d’autorisation de travail.

(iii) Si vous avez perdu votre emploi, et quelque soit votre situation, le renouvellement pourra être refusé si le contrat de travail initial a été rompu pendant la première année à votre initiative, ce que le code du travail désigne comme « privation involontaire d’emploi ».

Si vous vous trouvez toujours involontairement privé d’emploi à la date de la première demande de renouvellement d’autorisation de travail, la validité de la carte de séjour salarié sera automatiquement prorogée d’un an. Si, à l’issue de cette période, vous n’avez toujours pas retrouvé un emploi, la reconduction de votre autorisation de travail sera appréciée en fonction de vos droits à indemnisation chômage.

Pièces à joindre au dossier

Ces pièces sont mentionnées à titre indicatif ; je vous invite à vous renseigner auprès de l’administration pour vérifier que votre dossier est bien complet :

Lors de la première demande de renouvellement de l’autorisation de travail, si vous occupez toujours le même emploi :

  • la copie de votre titre de séjour ou de l’autorisation de travail ;
  • une attestation de présence dans l’emploi établie par l’employeur ;
  • la copie des trois derniers bulletins de paie ;
  • la copie des bordereaux Urssaf ou MSA et de la caisse des congés payés.

Si vous n’occupez plus l’emploi qui avait justifié la délivrance de la première autorisation :

  • Si vous êtes privé d’emploi il faudra produire la lettre de licenciement et le certificat de travail ;
  • Si vous avez trouvé un autre emploi : il faudra joindre à la demande tous les documents nécessaires à la délivrance de la première autorisation de travail exception faite de l’engagement de versement de la taxe et du titre de séjour si vous étiez en possession d’un titre de séjour « salarié ».

Lors des renouvellements ultérieurs, il faudra produire la copie de votre contrat de travail ou une attestation d’emploi ou, si vous êtes demandeur d’emploi, une copie de l’attestation délivrée par le Pôle Emploi faisant état de la période pour laquelle vous êtes indemnisé.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s