Naturalisation : les liens gardés avec le pays d’origine peuvent faire échec à la demande !

Parmi les conditions de la naturalisation, celle tenant au caractère stable et continu de la résidence en France du demandeur nourrit un contentieux important.

Pour que la demande de naturalisation soit recevable, il faut, en effet, que le demandeur justifie de cinq ans de résidence « stables et continues » en France, durée qui peut être réduite à deux ans voire supprimée dans certains cas.

Mais attention : cette condition de résidence ne consiste pas seulement à habiter en France mais à y avoir « le centre de ses attaches familiales et matérielles ».

Un arrêt récent de la Cour administrative de Nantes du 2 février 2018 (n°17NT00579) illustre bien cette condition :

Après avoir rappelé que :

« il appartient ainsi au ministre de porter une appréciation sur l’intérêt d’accorder la naturalisation à l’étranger qui la sollicite ; que, dans le cadre de cet examen d’opportunité, il peut légalement prendre en compte l’intensité des liens conservés par le postulant avec son pays d’origine »

la Cour administrative a confirmé le rejet de la demande de naturalisation d’un requérant au motif que celui ci est le père d’un enfant résidant au Sénégal auprès de sa grand-mère et dont il supporte la charge et dispose de la garde et qu’il n’a sollicité aucune autorisation de regroupement familial.

De ces constatations, la Cour déduit que le requérant peut être « regardé comme ayant conservé au Sénégal le centre de ses attaches familiales ».

Les 27 ans de séjour en France de l’intéressé, son activité professionnelle en France et le fait qu’il soit titulaire d’une carte de résident n’ont pas suffit à amener l’administration et la Cour administrative d’appel à considérer qu’il établi de manière stable en France…

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