Naturalisation : comment apprécier le critère de « bonnes vie et mœurs » ?

Parmi les conditions pour obtenir la nationalité française par naturalisation, la loi exige que le candidat soit « de bonne vie et mœurs ». L’article 21-23 du code civil dispose ainsi que « Nul ne peut être naturalisé s'il n'est pas de bonnes vie et mœurs ou s'il a fait l'objet de l'une des condamnations visées à l'article [...]

Petit aperçu de la loi du 10 septembre 2018 « pour une immigration maitrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie »

La loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 « pour une immigration maitrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » a été publiée au journal officiel du 11 septembre 2018, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel aux termes de sa décision du 6 septembre dernier. Une loi de plus - dans un contexte [...]

Etudiants étrangers : les nouvelles opportunités de la loi « asile et immigration » du 10 septembre 2018

La loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » du 10 septembre 2018 a été publiée au journal officiel du 11 septembre 2018. Avant de proposer une synthèse de cette loi, certaines de ses dispositions intéressent les étudiants étrangers (titulaires d'un diplôme au moins équivalent au grade Master) qui souhaitent [...]

De belles lectures de vacances : Eldorado et Americanah

Petite parenthèse entre les audiences devant le Tribunal administratif, le juge des libertés et de la détention ou encore la Cour nationale du droit d’asile, ces congés d’été sont l’occasion de prendre un peu de recul et de recharger les batteries pour mieux amorcer la rentrée. Deux romans en lien avec le thème de ce [...]

L’instruction des demandes de titre de séjour et l’intérêt supérieur de l’enfant

L’instruction des demandes de titre de séjour et l’intérêt supérieur de l’enfant

L’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990 stipule que : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit [...]

L’admission exceptionnelle au séjour des étrangers (régularisation)

L’admission exceptionnelle au séjour des étrangers (régularisation)

Lorsqu’un étranger est en situation irrégulière sur le territoire, il peut, sous certaines conditions, solliciter son admission exceptionnelle au séjour, ou en d’autres termes, la régularisation de sa situation. Cette procédure peut notamment s’inscrire dans le cadre de l’article L.313-11, 7° du CESEDA ou plus particulièrement de l’article L.313-14 du CESEDA qui dispose que : [...]

Quelles sont les conditions d’un regroupement familial sur place ?

Quelles sont les conditions d’un regroupement familial sur place ?

En principe, les membres de la famille au bénéfice desquels le regroupement familial est demandé doivent résider hors de France. L’article L411-6 du CESEDA dispose ainsi que : « Peut être exclu du regroupement familial : (…) 3° Un membre de la famille résidant en France. Ce principe n’est toutefois pas absolu. En premier lieu, la loi [...]