Naturalisation : les liens gardés avec le pays d’origine peuvent faire échec à la demande !

Parmi les conditions de la naturalisation, celle tenant au caractère stable et continu de la résidence en France du demandeur nourrit un contentieux important. Pour que la demande de naturalisation soit recevable, il faut, en effet, que le demandeur justifie de cinq ans de résidence « stables et continues » en France, durée qui peut [...]

Comment contester une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ?

Comment contester une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ?

1. Une OQTF, qu’est ce que c’est ? L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une mesure d’éloignement décidée par l’autorité administrative qui peut être prise – s’agissant des étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse - dans [...]

Déclaration de nationalité du conjoint de français et opposition du gouvernement pour « défaut d’assimilation »

Déclaration de nationalité du conjoint de français et opposition du gouvernement pour « défaut d’assimilation »

1. Rappel : comment le conjoint de français peut il acquérir la nationalité française ? Le conjoint d’un ressortissant français peut acquérir la nationalité française par déclaration s’il rempli un certain nombre de conditions. L’article 21-2 du code civil pose ainsi les conditions suivantes : (i) Le conjoint peut acquérir la nationalité française après un [...]

Regroupement familial : conditions et procédure

Regroupement familial : conditions et procédure

Le regroupement familial permet à un étranger résidant régulièrement en France de faire venir sa famille. Il s’agit de l’application du droit pour les étrangers de mener une vie familiale normale, principe reconnu par le Conseil d’État comme principe général du droit et par le Conseil constitutionnel comme un principe constitutionnel (décision du 13 août [...]

Comment renouveler son titre de séjour salarié ?

Vous avez obtenu un premier titre de séjour salarié, soit dans le cadre d’une procédure d’introduction, soit dans le cadre d’une demande de changement de statut. Ce titre de séjour salarié est délivré pour un emploi déterminé et généralement pour une zone géographique limitée. A l’issue de la validité de ce premier titre de séjour, [...]

Les ressortissants étrangers et le travail en France

Les ressortissants étrangers et le travail en France

Cet article présente les règles générales applicables au titre du droit des ressortissants étrangers de pays tiers (hors Union Européenne et Espace économique européen) à exercer une activité professionnelle salariée en France. Il existe de nombreuses dérogations notamment en fonction du type de contrat de travail ou du secteur d’activité. De même, il existe des [...]

Quelles sont les conditions permettant de demander l’asile en France ?

Au titre de l’asile, plusieurs protections peuvent être accordées : le statut de réfugié et la protection subsidiaire. L’obtention du statut de réfugié est subordonné à plusieurs conditions, étant précisé que ce statut est bien plus favorable que celui octroyé au titre de la protection subsidiaire puisqu’il permet notamment la délivrance d’une carte de résident valable [...]