Etudiants étrangers : les nouvelles opportunités de la loi « asile et immigration » du 10 septembre 2018

La loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » du 10 septembre 2018 a été publiée au journal officiel du 11 septembre 2018. Avant de proposer une synthèse de cette loi, certaines de ses dispositions intéressent les étudiants étrangers (titulaires d'un diplôme au moins équivalent au grade Master) qui souhaitent [...]

L’instruction des demandes de titre de séjour et l’intérêt supérieur de l’enfant

L’instruction des demandes de titre de séjour et l’intérêt supérieur de l’enfant

L’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990 stipule que : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit [...]

Quelles sont les conditions d’un regroupement familial sur place ?

Quelles sont les conditions d’un regroupement familial sur place ?

En principe, les membres de la famille au bénéfice desquels le regroupement familial est demandé doivent résider hors de France. L’article L411-6 du CESEDA dispose ainsi que : « Peut être exclu du regroupement familial : (…) 3° Un membre de la famille résidant en France. Ce principe n’est toutefois pas absolu. En premier lieu, la loi [...]

Comment contester une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ?

Comment contester une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ?

1. Une OQTF, qu’est ce que c’est ? L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une mesure d’éloignement décidée par l’autorité administrative qui peut être prise – s’agissant des étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse - dans [...]

Regroupement familial : conditions et procédure

Regroupement familial : conditions et procédure

Le regroupement familial permet à un étranger résidant régulièrement en France de faire venir sa famille. Il s’agit de l’application du droit pour les étrangers de mener une vie familiale normale, principe reconnu par le Conseil d’État comme principe général du droit et par le Conseil constitutionnel comme un principe constitutionnel (décision du 13 août [...]

Comment renouveler son titre de séjour salarié ?

Vous avez obtenu un premier titre de séjour salarié, soit dans le cadre d’une procédure d’introduction, soit dans le cadre d’une demande de changement de statut. Ce titre de séjour salarié est délivré pour un emploi déterminé et généralement pour une zone géographique limitée. A l’issue de la validité de ce premier titre de séjour, [...]

Les ressortissants étrangers et le travail en France

Les ressortissants étrangers et le travail en France

Cet article présente les règles générales applicables au titre du droit des ressortissants étrangers de pays tiers (hors Union Européenne et Espace économique européen) à exercer une activité professionnelle salariée en France. Il existe de nombreuses dérogations notamment en fonction du type de contrat de travail ou du secteur d’activité. De même, il existe des [...]