Naturalisation : comment apprécier le critère de « bonnes vie et mœurs » ?

Parmi les conditions pour obtenir la nationalité française par naturalisation, la loi exige que le candidat soit « de bonne vie et mœurs ». L’article 21-23 du code civil dispose ainsi que « Nul ne peut être naturalisé s'il n'est pas de bonnes vie et mœurs ou s'il a fait l'objet de l'une des condamnations visées à l'article [...]

Naturalisation : les liens gardés avec le pays d’origine peuvent faire échec à la demande !

Parmi les conditions de la naturalisation, celle tenant au caractère stable et continu de la résidence en France du demandeur nourrit un contentieux important. Pour que la demande de naturalisation soit recevable, il faut, en effet, que le demandeur justifie de cinq ans de résidence « stables et continues » en France, durée qui peut [...]

Déclaration de nationalité du conjoint de français et opposition du gouvernement pour « défaut d’assimilation »

Déclaration de nationalité du conjoint de français et opposition du gouvernement pour « défaut d’assimilation »

1. Rappel : comment le conjoint de français peut il acquérir la nationalité française ? Le conjoint d’un ressortissant français peut acquérir la nationalité française par déclaration s’il rempli un certain nombre de conditions. L’article 21-2 du code civil pose ainsi les conditions suivantes : (i) Le conjoint peut acquérir la nationalité française après un [...]

Naturalisation : attention au changement de situation personnelle et familiale après le dépôt de la demande

Naturalisation : attention au changement de situation personnelle et familiale après le dépôt de la demande

1. Rappel des conditions de recevabilité de la demande de naturalisation La naturalisation peut être définie comme « l’octroi discrétionnaire par un Etat de la nationalité de cet Etat à l’étranger qui la demande » (P. Lagarde). En droit français, la demande de naturalisation est notamment régie par les articles 21-14-1 et suivants du code civil ainsi que [...]