De belles lectures de vacances : Eldorado et Americanah

Petite parenthèse entre les audiences devant le Tribunal administratif, le juge des libertés et de la détention ou encore la Cour nationale du droit d’asile, ces congés d’été sont l’occasion de prendre un peu de recul et de recharger les batteries pour mieux amorcer la rentrée. Deux romans en lien avec le thème de ce [...]

L’admission exceptionnelle au séjour des étrangers (régularisation)

L’admission exceptionnelle au séjour des étrangers (régularisation)

Lorsqu’un étranger est en situation irrégulière sur le territoire, il peut, sous certaines conditions, solliciter son admission exceptionnelle au séjour, ou en d’autres termes, la régularisation de sa situation. Cette procédure peut notamment s’inscrire dans le cadre de l’article L.313-11, 7° du CESEDA ou plus particulièrement de l’article L.313-14 du CESEDA qui dispose que : [...]

Avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi « asile et immigration »

Le Conseil d'Etat a rendu, le 15 février 2018, un avis sur le projet de loi. Vous le trouverez ici : avis-ce-pl-immigration Après avoir précisé que les évolutions proposées par le projet de loi  "se résument pour l’essentiel au choix de privilégier la promptitude de la décision statuant sur la demande d’asile en premier lieu, [...]

Le droit au séjour des conjoints de ressortissants français

  Vous êtes ressortissant étranger, marié à un-e français-e. Un titre de séjour vie privée et familiale peut alors vous être délivré de plein droit sous certaines conditions (attention, plusieurs accord bilatéraux prévoient d’autres conditions, par exemple les ressortissants Algériens). Ces conditions sont posées par l’article L.313-11, 4° du CESEDA : « Sauf si sa présence constitue [...]

Mineurs isolés étrangers : lettre ouverte à monsieur le président de la République

Lettre ouverte de plusieurs associations et d’un collectif d’avocats et de juristes le 25 Octobre 2017 « Monsieur le Président de la République, Nous sommes des avocats et des juristes intervenant quotidiennement auprès de mineurs isolés étrangers dans différents départements du territoire français. Nous avons appris ce 20 octobre 2017 par un discours de monsieur [...]