Droit de la nationalité

La nationalité française peut résulter d’une attribution par filiation (droit du sang, lorsqu’un des deux parents est français) ou par le double droit du sol (naissance en France de parents eux mêmes nés en France).

La nationalité française peut également s’acquérir, que ce soit de plein droit (naissance et résidence en France à 18 ans sous condition de résidence), par déclaration (par exemple pour les conjoints de ressortissant français sous certaines conditions) ou encore par décret de naturalisation.

Les questions liées à l’attribution ou l’acquisition de la nationalité Française se révèlent souvent complexes et peuvent se poser dans plusieurs cadres.

Plusieurs difficultés sont susceptibles de survenir, par exemple :

Le justiciable souhaite obtenir la délivrance d’un certificat de nationalité française établissant la preuve de sa nationalité mais le greffier en chef du Tribunal d’instance refuse cette délivrance ;

Une personne a sollicité la nationalité française en formant une demande de naturalisation et se voit opposer un refus ou un ajournement par l’administration ;

De même, le procureur de la République peut  remettre en cause l’acquisition de la nationalité française, en cas par exemple de fraude…

Toutes ces questions se posent dans des cadres différents régis par des règlementations particulières.

Vous trouverez, sur ce site, des articles en lien avec l’ensemble de ces problématiques.