Droit du sol, droit du sang

La nationalité française est attribuée lorsque l’enfant est né d’un parent français (droit du sang) ou d’un parent lui même né en France (droit du sol).

L’enfant né d’un parent français

C’est l’attribution de la nationalité en raison de la filiation. L’article 18 du code civil énonce que : « Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français. »

La nationalité des parents à prendre en compte est celle qu’ils avaient au jour de la naissance de l’enfant.

L’enfant né en France d’un parent lui même né en France

La règle est posée par l’article 19-3 du code civil : « Est français l’enfant né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né. »

Cette règle est notamment applicable lorsque l’un des parents est né en Algérie avant l’indépendance ou est né avant le 31 décembre 1993 lorsque l’un des parents est lui même né sur le territoire d’un état qui, au jour de la naissance de ce parent, était sous souveraineté française.