Naturalisation

La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française.

La demande de naturalisation est notamment régie par les articles 21-14-1 et suivants du code civil ainsi que par un Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 qui détermine la procédure applicable.

L’administration dispose d’un très large pouvoir d’appréciation.

Plusieurs conditions sont nécessaires pour que la demande soit recevable, notamment :

  • une condition d’âge : le demandeur doit en principe être âgé de plus de 18 ans ;
  • une condition liée à la régularité du séjour :
  • une condition de résidence en France au moment de la signature du Décret ;
  • une condition dite de « stage » : le demandeur doit en effet  justifier de cinq ans de résidence « stables et continues » en France, cette durée pouvant être réduite à deux ans, voire supprimée dans certaines circonstances (articles 21-18 et 21-19 du code civil). L’administration exige que le demandeur ait le centre de ses attaches familiales et matérielles en France ;
  • une condition de moralité définie à l’article 21-23 du code civil : « Nul ne peut être naturalisé s’il n’est pas de bonnes vie et moeurs ou s’il a fait l’objet de l’une des condamnations visées à l’article 21-27 du présent code. » ;
  • condition d’assimilation à la communauté française, notamment « par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société françaises (…) et des droits et devoirs conférés par la nationalité française ainsi que par l’adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République » (article 21-24 du code civil).

Au regard de ces conditions, l’administration peut (i) accorder la naturalisation par Décret, (ii) prononcer l’irrecevabilité de la demande lorsqu’une des conditions fait défaut, (iii) prononcer l’ajournement de la demande ou enfin (iv) rejeter la demande.

Pour aller plus loin sur les conditions de la naturalisation : ICI