Mesures d’éloignement

Lorsque l’administration refuse d’accorder un titre de séjour ou lorsque l’étranger est en situation irrégulière sur le territoire, la Préfecture peut prendre une mesure d’éloignement.

Il en existe différentes catégories mais la plus fréquente est une obligation de quitter le territoire français (OQTF), assortie ou non d’un délai de départ, cette mesure étant notamment définie par les articles L.511-1 et suivants du CESEDA.

Elle peut faire l’objet de différents recours : refus de titre de séjour : quels recours ?

L’administration peut également prendre d’autres mesures :

  • Remise aux autorités d’un autre Etat membre de l’Union Européenne ;
  • Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) qui peut accompagner l’OQTF ;
  • Interdiction de circulation sur le territoire français ;
  • Expulsion lorsque l’étranger représente une menace grave pour l’ordre public (mesure prise par le Ministre de l’intérieur).

Dans le cadre de l’exécution de ces mesures d’éloignement, l’étranger pourra faire l’objet, le cas échéant, d’une mesure de rétention administrative (articles L.551-1 et suivants du CESEDA) ou d’assignation à résidence (articles L.523-3 et suivants du CESEDA).

Vous trouverez, sur ce site, des informations relatives à ces mesures d’éloignement.