Titres de séjour

Les règles applicables en matière de séjour en France varient en fonction du régime dont l’étranger relève : régime général tel que défini par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; régime particulier défini par des conventions bilatérales en fonction de la nationalité de l’étranger (par exemple : Algériens, Tunisiens…) ; ou encore ressortissants de l’Union Européenne.

Le principe est que tout étranger âgé de plus de 18 ans qui souhaite rester en France plus de trois mois doit être en possession d’un titre de séjour (art. L311-1 du CESEDA).

Plusieurs catégories d’étranger sont toutefois dispensés de demander un titre de séjour : membres des missions diplomatiques et consulaires, ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne…

Il existe différents types de titres de séjour en fonction des raisons de l’installation en France (vie privée et familiale, étudiant, salarié…). Les règles applicables varient tant en ce qui concerne la durée de ces titres, les conditions d’obtention et les droit qui leurs sont attachés : Visa long séjour valant titre de séjour, carte de séjour temporaire, carte de séjour pluriannuelle, carte de résident, carte retraité…

Il existe un certain nombre de règles communes parmi lesquelles :

  • Sauf lorsqu’il est entré en France avec un visa long séjour qui le dispense de solliciter un titre de séjour, l’étranger doit en principe effectuer sa demande de titre de séjour dans les deux mois de son entrée en France ;
  • La demande doit être déposée à la Préfecture du lieu de résidence de l’étranger (chaque préfecture a ses propres règles  de fonctionnement et il est fortement recommandé de se renseigner sur ces règles en amont) ;
  • Un récépissé doit en principe être remis lors du dépôt de la demande de titre de séjour (cette règle étant souvent malheureusement théorique) ;
  • Une taxe dont le montant varie sera à régler par l’étranger ;
  • L’étranger qui souhaite s’installer dans la durée devra s’engager dans un « parcours personnalisé d’intégration républicaine » qui se traduit notamment par un contrat d’intégration républicaine

Vous trouverez sur ce site, plusieurs articles afférents à chacun de ces titres, par exemple :