Visas

Pour venir en France, l’étranger aura souvent besoin de justifier d’un visa, quelque soit le motif de sa venue. Dans un certain nombre d’hypothèses, un visa ne sera toutefois pas exigé (en fonction de la nationalité de l’étranger, qu’il soit ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne par exemple ou ressortissant d’un pays ayant conclu un accord avec la France).

On distingue généralement les visas  court séjour qui permettent de séjourner sur le territoire dans la limite de trois mois (visas « Shengen » de tourisme qui permettent de circuler dans les pays de l’espace Shengen) des visas long séjour qui ont pour but de permettre une installation sur le territoire pour une durée supérieure à trois mois (par exemple pour les études, le travail ou pour des raisons familiales).

La demande de visa est faire auprès des autorités consulaires françaises du pays ou réside l’étranger.

Plusieurs justificatifs devront être produits pour une demande de visa court séjour, notamment :

  • une attestation d’accueil pour une venue à caractère familial ou privée ;
  • les documents justifiant des conditions de séjour pour une venue touristique (réservation d’hôtel…) ;
  • les éléments justifiant des moyens d’existence pour le séjour ;
  • les éléments justifiant de garanties de rapatriement (titre de transport pour le retour dans le pays de résidence ;
  • une assurance médicale

En ce qui concerne la demande de visa long séjour, elle sera instruite en vérifiant si les conditions pour solliciter un premier titre de séjour en France sont remplies (ces conditions variant en fonction du titre de séjour demandé).

Les autorités consulaires peuvent accorder le visa ou le refuser.

En cas de refus, il est possible de contester la décision en faisant un recours auprès de la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRV) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de refus.

Il s’agit d’un recours obligatoire avant de saisir le juge administratif (Tribunal administratif de Nantes).