1. Rappel : comment le conjoint de français peut il acquérir la nationalité française ? Le conjoint d’un ressortissant français peut acquérir la nationalité française par déclaration s’il rempli un certain nombre de conditions. L’article 21-2 du code civil pose ainsi les conditions suivantes : (i) Le conjoint peut acquérir la nationalité française après un [...]
Vous êtes ressortissant étranger, marié à un-e français-e. Un titre de séjour vie privée et familiale peut alors vous être délivré de plein droit sous certaines conditions (attention, plusieurs accord bilatéraux prévoient d’autres conditions, par exemple les ressortissants Algériens). Ces conditions sont posées par l’article L.313-11, 4° du CESEDA : « Sauf si sa présence constitue [...]
