Comment contester une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ?

Comment contester une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ?

1. Une OQTF, qu’est ce que c’est ? L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une mesure d’éloignement décidée par l’autorité administrative qui peut être prise – s’agissant des étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse - dans [...]

Déclaration de nationalité du conjoint de français et opposition du gouvernement pour « défaut d’assimilation »

Déclaration de nationalité du conjoint de français et opposition du gouvernement pour « défaut d’assimilation »

1. Rappel : comment le conjoint de français peut il acquérir la nationalité française ? Le conjoint d’un ressortissant français peut acquérir la nationalité française par déclaration s’il rempli un certain nombre de conditions. L’article 21-2 du code civil pose ainsi les conditions suivantes : (i) Le conjoint peut acquérir la nationalité française après un [...]

Les ressortissants étrangers et le travail en France

Les ressortissants étrangers et le travail en France

Cet article présente les règles générales applicables au titre du droit des ressortissants étrangers de pays tiers (hors Union Européenne et Espace économique européen) à exercer une activité professionnelle salariée en France. Il existe de nombreuses dérogations notamment en fonction du type de contrat de travail ou du secteur d’activité. De même, il existe des [...]

Naturalisation : attention au changement de situation personnelle et familiale après le dépôt de la demande

Naturalisation : attention au changement de situation personnelle et familiale après le dépôt de la demande

1. Rappel des conditions de recevabilité de la demande de naturalisation La naturalisation peut être définie comme « l’octroi discrétionnaire par un Etat de la nationalité de cet Etat à l’étranger qui la demande » (P. Lagarde). En droit français, la demande de naturalisation est notamment régie par les articles 21-14-1 et suivants du code civil ainsi que [...]

Refus de titre de séjour : quels recours ?

Refus de titre de séjour : quels recours ?

L’ambition de ces quelques lignes est d’évoquer les principaux moyens pour contester une décision de refus de titre de séjour. Compte tenu de la complexité de la matière et des nombreuses situations particulières qui peuvent se présenter, il est conseillé de recourir à un avocat spécialisé en droit des étrangers. Le cabinet se tient à [...]