Naturalisation : les liens gardés avec le pays d’origine peuvent faire échec à la demande !

Parmi les conditions de la naturalisation, celle tenant au caractère stable et continu de la résidence en France du demandeur nourrit un contentieux important. Pour que la demande de naturalisation soit recevable, il faut, en effet, que le demandeur justifie de cinq ans de résidence « stables et continues » en France, durée qui peut [...]

Naturalisation : attention au changement de situation personnelle et familiale après le dépôt de la demande

Naturalisation : attention au changement de situation personnelle et familiale après le dépôt de la demande

1. Rappel des conditions de recevabilité de la demande de naturalisation La naturalisation peut être définie comme « l’octroi discrétionnaire par un Etat de la nationalité de cet Etat à l’étranger qui la demande » (P. Lagarde). En droit français, la demande de naturalisation est notamment régie par les articles 21-14-1 et suivants du code civil ainsi que [...]