Quelles sont les conditions d’un regroupement familial sur place ?

Quelles sont les conditions d’un regroupement familial sur place ?

En principe, les membres de la famille au bénéfice desquels le regroupement familial est demandé doivent résider hors de France. L’article L411-6 du CESEDA dispose ainsi que : « Peut être exclu du regroupement familial : (…) 3° Un membre de la famille résidant en France. Ce principe n’est toutefois pas absolu. En premier lieu, la loi [...]

Regroupement familial : conditions et procédure

Regroupement familial : conditions et procédure

Le regroupement familial permet à un étranger résidant régulièrement en France de faire venir sa famille. Il s’agit de l’application du droit pour les étrangers de mener une vie familiale normale, principe reconnu par le Conseil d’État comme principe général du droit et par le Conseil constitutionnel comme un principe constitutionnel (décision du 13 août [...]