Petit aperçu de la loi du 10 septembre 2018 « pour une immigration maitrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie »

La loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 « pour une immigration maitrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » a été publiée au journal officiel du 11 septembre 2018, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel aux termes de sa décision du 6 septembre dernier. Une loi de plus - dans un contexte [...]

Etudiants étrangers : les nouvelles opportunités de la loi « asile et immigration » du 10 septembre 2018

La loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » du 10 septembre 2018 a été publiée au journal officiel du 11 septembre 2018. Avant de proposer une synthèse de cette loi, certaines de ses dispositions intéressent les étudiants étrangers (titulaires d'un diplôme au moins équivalent au grade Master) qui souhaitent [...]

Regroupement familial : conditions et procédure

Regroupement familial : conditions et procédure

Le regroupement familial permet à un étranger résidant régulièrement en France de faire venir sa famille. Il s’agit de l’application du droit pour les étrangers de mener une vie familiale normale, principe reconnu par le Conseil d’État comme principe général du droit et par le Conseil constitutionnel comme un principe constitutionnel (décision du 13 août [...]

Refus de titre de séjour : quels recours ?

Refus de titre de séjour : quels recours ?

L’ambition de ces quelques lignes est d’évoquer les principaux moyens pour contester une décision de refus de titre de séjour. Compte tenu de la complexité de la matière et des nombreuses situations particulières qui peuvent se présenter, il est conseillé de recourir à un avocat spécialisé en droit des étrangers. Le cabinet se tient à [...]